Article 17

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1996.

Carte de l'article 17 du Décret n°96-851 du 24 septembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 septembre 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-360 du 23 avril 1990 - art. 11 (M)