Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1996 au 12 avril 2007.
Carte de l'article 5 du Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 - art. 10 (Ab)
- Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 - art. 7 (Ab)
- Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 - art. 8 (Ab)