Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 août 2005 au 6 septembre 2006. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 août 2005 au 6 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2005, v. init.