Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 9 février 2007 au 9 mars 2008. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 février 2007 au 9 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2007, v. init.