Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 mars 2009 au 4 avril 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 2009 au 4 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2009, v. init.