Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 avril 2009 au 11 février 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 avril 2009 au 11 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (en vigueur)