Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (en vigueur)