Article 14

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2014.

Carte de l'article 14 du Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 15 novembre 1996 au 14 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 86 III, 87 IV jorf 14 décembre 2000; Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 86 ()
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1275 2001-12-28 art. 146 III jorf 29 décembre 2001
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 79 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-710 du 1 août 2003 - art. 33 () JORF 2 août 2003
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2005-32 2005-01-18 art. 136 2° JORF 19 janvier 2005
• Rédaction du 2 avril 2006 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 34 () JORF 2 avril 2006; Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 35 () JORF 2 avril 2006
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 157
• Rédaction depuis le 30 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 48

Décrets liés (2)

• Décret n°97-125 du 12 février 1997 portant application de l'article 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (abrogé)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°97-125 du 12 février 1997 - art. 1 (Ab)
• Décret n°97-125 du 12 février 1997 - art. 2 (Ab)
• Loi - art. 146 (V)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 20 (V)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 21 (V)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 22 (V)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-13 (V)