Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 novembre 1996 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 28 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
• Rédaction du 28 mai 2005 au 30 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-580 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 28 mai 2005
• Rédaction depuis le 30 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 - art. 6

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics (abrogé)
• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics (abrogé)
• Arrêté du 15 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l'Etablissement public du musée du Louvre (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1 (V)