Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2001.

Carte de l'article 2 du Décret n°96-1026 du 26 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 1996 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2001 (en vigueur) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°96-1026 du 26 novembre 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°96-1026 du 26 novembre 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-142 du 10 février 2016 - art. 5