Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 1996 au 1er octobre 2019.
Carte de l'article 1 du Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 - art. 11 (VT)
- Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 - art. 17 (VT)
- Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 - art. 2 (VT)
- Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 - art. 20 (VT)