Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 1996 au 1er octobre 2019.
Carte de l'article 14 du Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (abrogé)
- Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
- Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
- Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 - art. 15 (VT)
- Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 - art. 20 (VT)
- Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 - art. 22 (VT)
- Arrêté du 10 décembre 1996 - art. 5 (Ab)