Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1996.

Carte de l'article 1 du Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 1996 (en vigueur)

Décrets liés (13)

• Décret n°90-712 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n°90-714 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n°90-715 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (abrogé)
• Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires (en vigueur)
• Décret n°97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (abrogé)
• Décret n°97-462 du 9 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et d'éducation dans des établissements publics d'enseignement agricole. (en vigueur)
• Décret n°97-542 du 27 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics d'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n°97-873 du 22 septembre 1997 portant organisation de concours de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la jeunesse et des sports en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (en vigueur)
• Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse. (en vigueur)
• Décret n°98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication. (en vigueur)
• Décret n°98-435 du 3 juin 1998 pris en application de l'article 11 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°90-712 du 1 août 1990 - art. 10 (Ab)
• Décret n°90-714 du 1 août 1990 - art. 21 (Ab)
• Décret n°90-715 du 1 août 1990 - art. 18 (Ab)
• Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 36-1 (Ab)
• Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 16-1 (Ab)
• Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992 - art. 27 (Ab)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 2 (V)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 3 (V)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 5 (V)
• Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 1 (Ab)
• Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 2 (Ab)
• Décret n°97-462 du 9 mai 1997 - art. 11 (V)
• Décret n°97-462 du 9 mai 1997 - art. 17 (V)
• Décret n°97-462 du 9 mai 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°97-462 du 9 mai 1997 - art. 4 (V)
• Décret n°97-462 du 9 mai 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°97-542 du 27 mai 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°97-542 du 27 mai 1997 - art. 13 (V)
• Décret n°97-542 du 27 mai 1997 - art. 17 (V)
• Décret n°97-542 du 27 mai 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°97-542 du 27 mai 1997 - art. 9 (V)
• Décret n°97-873 du 22 septembre 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°97-873 du 22 septembre 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 - art. 12 (M)
• Décret n°98-116 du 27 février 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°98-435 du 3 juin 1998 - art. 4 (V)
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 82 (V)