Article 15

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1996.

Carte de l'article 15 du Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 1996 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 relatif au congé de fin d'activité, pris pour l'application du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (en vigueur)
• Décret n°96-1233 du 27 décembre 1996 pris pour l'application du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (en vigueur)
• Décret n°97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 24 (V)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 36 (V)
• Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°96-1233 du 27 décembre 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°97-758 du 10 juillet 1997 - art. 4 (V)