Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1996.

Carte de l'article 2 du Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 1996 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°90-712 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n°90-714 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n°90-715 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n°98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°90-712 du 1 août 1990 - art. 10 (Ab)
• Décret n°90-714 du 1 août 1990 - art. 21 (Ab)
• Décret n°90-715 du 1 août 1990 - art. 18 (Ab)
• Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 16-1 (Ab)
• Décret n°98-116 du 27 février 1998 - art. 2 (V)
• Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 2 (V)