Article 20

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1996.

Carte de l'article 20 du Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 1996 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-790 du 8 août 1997 relatif au congé de fin d'activité des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés. (en vigueur)
• Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-790 du 8 août 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. ANNEXE (V)