Article 90

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2005.

Carte de l'article 90 du Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 décembre 1996 au 27 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 24 () JORF 27 juillet 2005