Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2008.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 12 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 1996 au 9 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2003 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-06-26 art. 1 JORF 9 juillet 2003
• Rédaction depuis le 15 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4