Article 10 ter

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article 10 ter du Arrêté du 5 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 2015 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur (en vigueur)