Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

Carte de l'article 2 du Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 1998 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 24 décembre 1996 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 - art. 4 (V)
• Arrêté du 17 mars 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-332 du 29 avril 1998 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 16 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 juillet 2000 - art. 1 (V)