Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 21 septembre 2000.
Carte de l'article 5 du Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 1 (Ab)