Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 11 du Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 23 décembre 2000 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 1998 relatif à la rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale en application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 juin 1998 - art. 1 (M)
• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (M)