Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 14 du Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 23 décembre 2000 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 1997 fixant la convention-cadre prévue à l'article 4 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 mai 1997 - art. ANNEXE (M)