Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2012.

Carte de l'article 3 du Décret n°97-139 du 13 février 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 1997 au 1er décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1326 du 28 novembre 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-939 du 3 septembre 2004 relatif aux conditions de cotisation pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires de France Télécom bénéficiant des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-939 du 3 septembre 2004 - art. 3 (V)