Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 2 du Loi n°97-135 du 13 février 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 1997 au 10 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°97-135 du 13 février 1997 - art. 16 (V)
• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 26 (V)