Article 3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2011.

Carte de l'article 3 du Décret n°97-156 du 19 février 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 1997 au 3 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 - art. 26 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-489 du 7 juin 1999 - art. 4 (V)