Décret n°97-270 du 19 mars 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 juin 2016.

Carte de l'article 6 du Décret n°97-270 du 19 mars 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche (abrogé)
  • Arrêté du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 12 août 1997 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 12 août 1997 - art. 2 (Ab)
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