Arrêté du 27 mars 1997 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1997 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 mars 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel (abrogé)
  • Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel (abrogé)
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