Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 mars 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 1997 au 1er mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 10 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial (en vigueur)