Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 15 du Décret n°97-364 du 18 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 avril 1997 au 13 septembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2003 au 1er octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-870 du 11 septembre 2003 - art. 5 () JORF 13 septembre 2003
• Rédaction du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-875 du 27 septembre 2013 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 12 (Ab)
• Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 13 (Ab)
• Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 16 (M)
• Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 19 (M)
• Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 8 (Ab)