Article 12

Article en vigueur depuis le 12 mars 2020.

Carte de l'article 12 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 mai 1997 au 14 novembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2002 au 14 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1346 du 12 novembre 2002 - art. 1 () JORF 14 novembre 2002
• Rédaction du 14 novembre 2006 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 - art. 6 () JORF 14 novembre 2006
• Rédaction du 28 mars 2015 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 2; DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 8
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 12 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1306 du 25 août 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-230 du 9 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 23 décembre 1997 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 2 (M)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 25 (M)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 31 (M)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 32 (V)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 33 (V)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 34 (M)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 38 (V)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 5 (M)
• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 23 décembre 1997 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 février 2011 - art. 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 3