Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · Article

Article 29

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Carte de l'article 29 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-667 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2018-667 du 27 juillet 2018 (V)
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