Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2008.

Carte de l'article 2 du Décret n° 97-464 du 9 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 1997 au 16 février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 16 février 2005 au 4 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-124 du 14 février 2005 - art. 2 () JORF 16 février 2005
• Rédaction depuis le 4 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-772 du 30 juillet 2008 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Décret n° 2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 - art. 1 (M)
• Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 75 (VD)
• DÉCRET n°2014-1116 du 2 octobre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1423 du 2 octobre 2017 - art. 1 (V)