Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1998 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 2 du Décret n°97-497 du 16 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juillet 1998 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°98-550 du 2 juillet 1998 - art. 35 () JORF 4 juillet 1998

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mai 1997 relatif aux identifiants de gestion utilisés par les organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale du régime général en complément du numéro unique d'identification des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 1997 relatif aux identifiants de gestion utilisés par la direction générale des impôts en complément du numéro unique d'identification des entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 mai 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 mai 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°97-497 du 16 mai 1997 - art. 5 (Ab)