Article 13

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.

Carte de l'article 13 du Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 mai 1997 au 26 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 1 () JORF 26 novembre 2004; Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 12 (V) JORF 26 novembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 22 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 19 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°97-513 du 21 mai 1997 instituant un recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures. (périmé)
• Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 10 (V)
• Décret n°97-513 du 21 mai 1997 - art. 2 (P)
• Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 24 (V)