Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 17 du Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 13-1 (Ab)
  • Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 13-2 (Ab)
  • Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 13-4 (Ab)
  • Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 23 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).