Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 28 mai 1997 au 10 mars 2000 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2000 au 1er septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2012 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2018 au 11 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)