Décret n°97-608 du 31 mai 1997 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

Carte de l'article 14 du Décret n°97-608 du 31 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 - art. 25 (V)
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