Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

Carte de l'article 2 du Décret n°97-608 du 31 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises (en vigueur)
• Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 15 (V)
• Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°2002-747 du 2 mai 2002 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 - art. 14 (V)
• Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 - art. 25 (VT)
• Arrêté du 26 février 2008 - art. 7 (V)
• Arrêté du 26 février 2008 - art. 7 (V)