Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2005 au 17 novembre 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 1997 au 30 mars 1998 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2005 au 17 novembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 1998-09-17 art. 1, art. 2 JORF 14 novembre 1998; Arrêté 2005-01-05 art. 4 JORF 22 février 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) et l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères (OPS 3R) (en vigueur)