Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 30 juin 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 1997 au 26 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-06-30 BOMELTT 25 août 1997
• Rédaction du 26 septembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de]) (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)