Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1997.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 août 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 septembre 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques (en vigueur)