Arrêté du 12 septembre 1997 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 12 septembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-09-11 art. 4, art. 5, art. 6 JORF 21 octobre 1998; Arrêté 2005-07-12 art. 2 III JORF 7 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006; Arrêté 2005-11-22 art. 1 JORF 20 décembre 2005
- Rédaction depuis le 1er septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juin 2010 - art. 6
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire (abrogé)
- Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire (en vigueur)