Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mars 2009.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 30 juillet 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction depuis le 28 septembre 1997 (en vigueur)
• Rédaction du 28 septembre 1997 au 6 août 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 septembre 1997 (en vigueur)
• Rédaction du 28 septembre 1997 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 6 août 2002 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)