Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 23 octobre 2010.

Carte de l'article 30 du Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 mai 1998 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010 relatif à l'intégration des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 - art. 31 (Ab)
  • Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 - art. 48 (Ab)
  • Arrêté du 28 mai 1998 - art. 1 (V)
  • Décret n°2010-1244 du 20 octobre 2010 - art. 4 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).