Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2014.

Carte de l'article 7 du Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1998 au 10 janvier 2002 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2002 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-40 du 3 janvier 2002 - art. 1 () JORF 10 janvier 2002
Rédaction du 13 janvier 2011 au 25 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011 - art. 8
Rédaction depuis le 25 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014 - art. 1

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)