Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 septembre 2023 définissant les activités constituant un renfort temporaire à l'étranger pour les militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-901 du 1 octobre 1997 - art. 6 (V)
• Arrêté du 13 septembre 2023 - art. 1 (V)