Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 20 du Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 novembre 1997 au 1er janvier 2014 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1243 du 23 décembre 2013 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 - art. 6
Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 112

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière (en vigueur)