Article 16

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1999 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 16 du Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 1997 au 10 juillet 1999 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 26 () JORF 10 juillet 1999

Décrets liés (2)

• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 portant application des dispositions des articles L. 5556-2 à L. 5556-11 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 17 (VT)
• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 2 (M)
• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 4 (V)
• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2014-1336 du 6 novembre 2014 (V)