Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2014.

Carte de l'article 1 du Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 novembre 1997 au 21 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 2009 au 25 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1423 du 19 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 juin 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2026 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-135 du 15 février 2005 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse. (en vigueur)
• Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (en vigueur)
• Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 - art. 11 (V)
• Décret n°2005-135 du 15 février 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 - art. 1 (VD)
• DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 (V)
• Arrêté du 18 mars 2026 (V)